Dossier de candidature
Prestations de gestion des nuisibles et de traitement des pathologies biologiques du bâti
Consultation n° 2026-015
Ce canevas remplace les formulaires DC1, DC2 et le DUME.
Son utilisation n'est pas obligatoire : vous pouvez transmettre les informations sur tout support.
Aucune attestation fiscale, sociale ou d'assurance n'est à joindre à ce stade : ces pièces seront demandées uniquement à l'attributaire.
Son utilisation n'est pas obligatoire : vous pouvez transmettre les informations sur tout support.
Aucune attestation fiscale, sociale ou d'assurance n'est à joindre à ce stade : ces pièces seront demandées uniquement à l'attributaire.
1
Identification de l'acheteur
Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM)
L'Astrolabe - 79, boulevard de Dunkerque · CS 70 443 - 13235 Marseille cedex 02
SIRET : 40413229200024
SIRET : 40413229200024
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Objet du marché
La présente candidature est déposée pour la consultation :
« Prestations de gestion des nuisibles et de traitement des pathologies biologiques du bâti pour le compte de l'EPAEM »
« Prestations de gestion des nuisibles et de traitement des pathologies biologiques du bâti pour le compte de l'EPAEM »
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Forme de la candidature
Vous répondez en tant qu'opérateur unique. Vous pouvez faire appel à la sous-traitance en cours de marché.
4
Présentation de l'entreprise
5
Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
6
Références professionnelles - 3 dernières années
Ce tableau n'est pas obligatoire - vous pouvez transmettre vos références sur tout autre support (liste Word, PDF…) si vous le préférez. L'objectif est simplement de faciliter la remise des informations.
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Compétences, certificats et habilitations
Les pièces suivantes sont à joindre en annexe du présent canevas :
- Certificat Certibiocide en cours de validité (obligatoire pour l'ensemble des intervenants réalisant des applications de produits biocides)
- Attestation de formation ou qualification dans le traitement des pathologies du bois (mérule, champignons lignivores, insectes xylophages)
- Pour la détection canine : attestation de formation du conducteur de chien et justificatif de pratique régulière (certificat de travail, référence de mission), ou certification professionnelle délivrée par un organisme reconnu dans la filière
- Certification QUALIBAT 1523 « Traitement curatif et préventif contre les termites »
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Déclaration sur l'honneur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure, placé dans l'un de ces cas d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur.
Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure, placé dans l'un de ces cas d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur.